J.O. 127 du 3 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09484

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0321900V


Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 7 mai 2003, la Mutuelle des frontaliers et internationaux, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 383 832 243, dont le siège social se situe 39, rue du Jourdil-Cran-Gevrier, 74991 Annecy Cedex 9, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.